Hausses d’impôts: la gauche a-t-elle frappé trop fort?

Par Emilie Lévêque publié le 22/08/2013 à 16:55

Alors que les avis d’imposition arrivent dans les boîtes aux lettres des Français, des voix s’élèvent au sein de la majorité pour demander un allègement de la pression fiscale. Les impôts vont pourtant continuer d’augmenter en 2014.

Hausses d'impôts: la gauche a-t-elle frappé trop fort?

Les impôts payés par les ménages ont augmenter de 1,1 point de revenu en 2013 et devraient encore augmenter en 2014.
AFP PHOTO / JOEL SAGET

C’est la désagréable surprise de la rentrée: comme chaque année au retour de vacances, les Français vont recevoir dans les prochains jours leurs avis d’imposition. Les premiers à destination des contribuables mensualisés partent dès demain, les autres arriveront mi-septembre, de même que les avis de paiement de l’impôt de solidarité sur la fortune.

La pilule risque d’être amère pour les quelque 36 millions de ménages qui vont devoir s’acquitter du solde de leur impôt sur le revenu de 2012 ainsi que pour les 300.000 ménages assujettis à l’ISF. Ils vont prendre à cette occasion la pleine mesure des hausses d’impôts votées par le gouvernement à l’automne dernier dans la loi de finances 2013.

La facture fiscale s’alourdit

Les ménages les plus aisés vont particulièrement devoir mettre la main au portefeuille. Une nouvelle tranche d’imposition à 45% pour les ménages dont les revenus dépassent 150.000 euros par part a été créée par la gauche au pouvoir. Elle concerne environ 50.000 contribuables et doit rapporter cette année 320 millions d’euros. S’ajoute, pour les ménages déclarant plus de 250.000 euros de revenus, la  » surtaxe Sarkozy  » de 3% et de 4% pour les ménages gagnant plus de 500.000 euros (soit un taux marginal d’imposition de 49%). Cette taxe a concerné 30.000 ménages en 2012 et rapporté 630 millions d’euros.

L’ISF a également été alourdi : l’ancien barème avec un taux marginal de 1,8% a été restauré, contre 0,5% sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy. Résultat : le rendement de l’ISF devrait rapporter plus de 5 milliards d’euros cette année contre 4,3 milliards en 2012. Les plus valus values mobilières sont désormais taxées à 24% contre 19% auparavant. La plafond des niches fiscales a quant à lui été raboté de 15%, à 18.000 euros majorés de 4% du montant du revenu imposable.

Les riches ne sont pas les seuls concernés par les hausses d’impôts. Les classes moyennes aussi. La mesure la plus douloureuse prise par le gouvernement Ayrault est la poursuite du gel du barème de l’impôt sur le revenu décidé pour 2011 et 2012 par la précédente majorité. La non indexation des taux d’imposition sur l’inflation a un impact fort et touche tous les ménages. En 2012, près d’un million de contribuables ont ainsi été soumis à l’impôt alors qu’ils ne l’étaient pas auparavant. Même si les ménages les plus modestes – ceux soumis aux deux premières tranches de l’IR – seront épargnés, le gel du barème va se traduire par une hausse d’impôt de 2% pour près de 16 millions de foyers fiscaux.

Enfin, le plafond du quotient familial, la réduction d’impôt liée à chaque enfant, a été abaissé de 2.336 à 2.000 euros jusqu’au deuxième enfant (4.000 au-delà). Cette baisse va toucher 2,5% des ménages, soit quelque 883.000 foyers sur un total de 7 millions bénéficiant du quotient, et rapporter 490 millions d’euros. Au total, ces hausses d’impôts vont induire une hausse des cotisations et des impôts payés par les ménages de l’ordre de +1,1 point de revenu en 2013, selon l’Insee. Une ampleur comparable à 2012.

La hausse va se poursuivre en 2014

Et ce n’est pas fini. Les impôts vont continuer d’augmenter l’an prochain. La promesse de stabilisation de la pression fiscale a été repoussée à 2015. Pour tenir l’objectif de ramener le déficit public sous 3% du PIB dès 2014, six milliards d’euros d’impôts nouveaux sont prévus et six autres devront être trouvés pour compenser la fin de certains dispositifs fiscaux.

Au menu : alourdissement de la fiscalité du capital, taxation des plus-values de cession, nouveau coup de rabot sur le plafond des niches fiscales, abaissement du quotient familial, suppression de la réduction d’impôts pour frais de scolarité. A cela s’ajoutera une hausse de la TVA pour financer le crédit d’impôt compétitivité et emploi pour les entreprise. La CSG devrait elle aussi augmenter pour financer les retraites, de 0,2 à 0,5 point.

Conséquence: le taux des prélèvements obligatoires va atteindre 46,5% du PIB en 2014, contre 46,3% cette année et 45% en 2012. Un niveau record qui commence à inquiéter au sein de la majorité et même du gouvernement.

La majorité prend conscience du « ras-de-bol fiscal »

Pour les Français, la coupe est pleine. Ils en ont « ras-le-bol ». Le mot a été lâché par Pierre Moscovici. « Je suis très sensible à ce ras-le-bol fiscal que je ressens de la part de nos concitoyens, qu’ils soient des ménages, des consommateurs ou qu’ils soient des entreprises », a reconnu lundi 20 août le ministre de l’Economie et des Finances au micro de France Inter.

« Il y a un point limite lorsque le système fiscal donne le sentiment que ceux qui travaillent et investissent ne le font plus que pour payer des impôts », a déclaré Julien Dray, vice-président PS de l’Ile-de-France, dans une interview ce jeudi à L’Opinion. « Il faut faire attention parce qu’il y a un niveau [en matière de fiscalité] au-delà duquel on ne doit pas monter », a renchérit aujourd’hui sur RMC-BFMTV le numéro deux du gouvernement, Laurent Fabius. Le ministre des Affaires étrangères , qui fut ministre de l’Economie et des Finances de 2000 à 2002 dans le gouvernement de Lionel Jospin, ne rate jamais une occasion de mettre son grain de sel dans les questions budgétaires.

Des voix s’élèvent pour alléger la pression fiscale

Dans un billet mis en ligne sur son blog mardi 20 août, le député socialiste de l’Essonne Thierry Mandon, porte-parole du groupe PS à l’Assemblée, suggère de revenir partiellement la fin de l’exonération fiscale des heures supplémentaires, mesure phare de l’ère Sarkozy abrogée par le gouvernement à son arrivée au pouvoir, à l’été 2012. Il propose de créer une mesure de franchise des heures supplémentaires exceptionnelles et faiblement rémunérées qui permettrait aux salariés les plus modestes d’être exonérés d’impôt sur le revenu.

Cette initiative a reçu le soutien de Laurent Grandguillaume, député PS de la Côte-d’Or. Les centristes de l’UDI ont renchéri en proposant ce jeudi la défiscalisation des heures supplémentaires pour tous les salariés qui gagnent moins de deux fois le SMIC et pour les PME de moins de 50 salariés. On croyait le débat sur les heures sup’ enterré, il ne l’est pas.

L’UMP fait déjà bataille sur la baisse des impôts

L’UMP, elle, semble avoir trouvé son cheval de bataille pour les prochaines échéances électorales : la baisse des impôts. Laurent Wauquiez, vice-président de l’UMP, a proposé ce jeudi dans une interview jeudi au groupe de quotidiens de province Ebra (Le Progrès, les DNA, etc.) « un pacte » pour les municipales dont le premier point serait le refus de toute augmentation d’impôts.

Dans une interview au Figaro magazine à paraître vendredi, Jean-François Copé, le président de l’UMP, affirme que son camp devra « assumer une baisse massive des impôts » à son retour au pouvoir. Une promesse qui trouvera certainement plus d’écho dans l’opinion publique que celle du gouvernement de stabiliser les impôts.

 

Source : L’expansion

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