Saisies immobilières abusives : l’Etat de New York poursuit deux banques

Source : Le Monde.fr avec AFP | 06.05.2013 à 22h56 • Mis à jour le 06.05.2013 à 23h00

L’Etat de New York va poursuivre les banques Wells Fargo et Bank of America pour avoir maintenu des procédures de saisies immobilières abusives, malgré les engagements pris auprès des autorités fédérales l’an dernier.

En février 2012, cinq des plus grandes banques américaines avaient accepté un accord amiable de quelque 25 milliards de dollars, sous forme d’allègement de prêts ou d’indemnisation de propriétaires aux logements indûment saisis, entre autres mesures, pour mettre fin aux poursuites du gouvernement fédéral et de 49 Etats qui les accusaient de saisies immobilières abusives.

Aux côtés de Bank of America et Wells Fargo« les deux principaux prêteurs immobiliers de l’Etat de New York », JPMorgan Chase, Citigroup et Ally Financialétaient notamment accusées d’avoir saisi des logements alors que les dossiers comportaient des documents signés automatiquement (« robot-signing ») ou validés sans la présence obligatoire de notaires.

L’affaire des saisies immobilières douteuses avait fait scandale à partir de l’automne 2010 dans une Amérique à peine sortie de la crise financière la plus dure depuis les années 1930 et durant laquelle des millions de personnes ont été expulsées de leur logement pour ne pas avoir été en mesure de rembourser leurs prêts.

 DÉLAIS ABUSIFS

Dans un communiqué lundi, le bureau du ministre de la justice, Eric Schneiderman, indique que Wells Fargo et Bank of America ont enfreint « de façon répétitive » des normes qu’elles s’étaient alors engagées à respecter pour procéder à des saisies. Il a notamment « relevé 339 violations (…) depuis d’octobre ».

Wells Fargo et Bank of America, qui se sont refusées à tout commentaire lundi, sont notamment accusées de ne pas avoir respecté les durées sous lesquelles elles sont tenues de proposer des modifications de prêts aux emprunteurs immobiliers en difficulté.

« Plus les allègements de prêts sont retardés, plus les propriétaires accumulent les arriérés de paiement », les pénalités et autres frais, ce qui accélère la perte de leur logement, précise le communiqué. « La crise des saisies immobilières à New Yorkdure depuis 5 ans et est loin d’être terminée », avec parfois « 10 logements en procédures de saisie dans un même pâté de maison, ce qui détruit des communautés tout entières », a déploré Megan Faux, une responsable desservices légaux de la ville de New York, lors d’une conférence de presse aux côtés d’Eric Schneiderman.

« REFUS DE MODIFIER LES PRÊTS »

Malgré l’accord de l’an dernier, « peu a changé pour les propriétaires immobiliers dans les pratiques du traitement des prêts immobiliers » en arriéré ou défaut de paiement, a-t-elle ajouté, accusant les banques de « retarder de façon routinière » le traitement des dossiers, « de refuser de modifier les prêts », voire de perdre les documents.

Le communiqué donne l’exemple d’un couple âgé de « près de 70 ans », Joyce etAlton Harden, qui habite le quartier pauvre de Rockaways à New York depuis 35 ans « et essaye de négocier avec Wells Fargo une modification de prêt depuis trois ans ».

Après une série de coups du sort, notamment un grave accident du travail pour M. Harden et des dégâts sur leur logement après l’ouragan Sandy qui a frappé New York en octobre dernier, leur logement a été saisi. Une ultime demande de modification de prêt soumise début mars n’a reçu une réponse que début mai alors que les banques sont tenues de répondre sous trente jours.

Selon le Wall Street Journal, Bank of America aurait par ailleurs passé un accord amiable de 1,7 milliard de dollars avec le rehausseur de crédit MBIA pour solder un contentieux sur des titres adossés à des emprunts hypothécaires, litige issu de la crise

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Source : Les Echos