L’atmosphère (tendue) sur les champs elysées le 11 novembre 2013

Comment les Maires pourront refuser de marier des couples homosexuels

Mais sauf énorme surprise un pouvoir autiste promulguera la loi Taubira. Les maires seront alors en première ligne. Ils pourront, certes, refuser de prononcer ces parodies de mariage mais s’exposeront à des poursuites pénales pour discrimination « homophobe ». Un collectif d’avocats a trouvé la parade juridique : que les maires refusent, en tant qu’agents de l’Etat, d’accomplir aucun acte d’état civil. Dans ce cas le Code des communes est précis : il ne prévoit aucune poursuite pénale contre les maires (et ne les prive d’aucun pouvoir comme agents de la commune) mais contraint l’Etat à se substituer à eux dans l’exercice des tâches administratives d’Etat. Voici donc une solution élégante qui permet aux maires (et à leurs adjoints) d’être en règle avec leur liberté de conscience, sans courir des risques pénaux et en transférant des tâches aux préfets nommés par Manuel Valls.

Voici le texte qu’un collectif d’avocats a adressé à Polémia. Un modèle de lettre à adresser au préfet de leur département pour permettre aux maires d’entrer en résistance citoyenne.

« Suite à une demande émanant d’élus entendant invoquer leur liberté de conscience pour ne pas célébrer de mariage homosexuel, un collectif d’avocats et de juristes a étudié les risques encourus, notamment au plan pénal, du fait des textes réprimant la discrimination, et a suggéré une solution sous la forme des projets de lettre que vous trouverez ci-après… »

Monsieur le Préfet,

En qualité de maire, j’exerce à la fois des attributions au nom de la commune, par délégation du conseil municipal, et au nom de l’Etat, par l’effet de la loi.

Parmi ces dernières, celles d’officier d’état civil, prévues par l’article L 2122-32 du Code général des collectivités territoriales.

Le vote de la loi autorisant le mariage entre personnes de même sexe dénature cette institution et emporte de graves conséquences sur la filiation et l’adoption. Elle impose à l’officier d’état civil que je suis un acte contraire à toutes mes convictions.

Le président de la République, François Hollande, lors du Congrès des maires de France du 20 novembre 2012, déclarait à l’époque au sujet de ce projet :

« Je connais les débats qu’il suscite, ils sont légitimes dans une société comme la nôtre. Les maires sont des représentants de l’Etat. Ils auront, si la loi est votée, à la faire appliquer. Mais je le dis aussi, vous entendant : des possibilités de délégation existent. Elles peuvent être élargies et il y a toujours la liberté de conscience. La conception de la République vaut pour tous les domaines et, d’une certaine façon, c’est la laïcité, c’est l’égalité : c’est-à-dire que la loi s’applique pour tous, dans le respect, néanmoins, de la liberté de conscience. »

J’entends me prévaloir de cette liberté de conscience, mais je ne ferai pas supporter à l’un ou l’autre de mes adjoints une obligation que je refuse d’assumer moi-même.

Il appartient à l’Etat et à ses fonctionnaires de remplir ce rôle.

Aussi, je vous prie de prendre acte que je n’accomplirai plus aucun acte d’état civil à effet de la date de promulgation de la loi.

Je vous rappelle à cet égard l’article L 2122-34 du Code général des collectivités territoriales qui dispose : « Dans le cas où le maire, en tant qu’agent de l’Etat, refuserait ou négligerait de faire un des actes qui lui sont prescrits par la loi, le représentant de l’Etat dans le département peut, après l’en avoir requis, y procéder d’office par lui-même ou par un délégué spécial. »

Je vous laisse dès lors le soin de prendre les dispositions de substitution nécessaires.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Préfet, l’expression de ma considération distinguée.

 

Source : Polémia et La-dissidence

Publicité

Les Français n’attendront pas longtemps que le gouvernement revienne à la raison – L’incendie se propage et il semble que rien ne pourra l’arrêter

 Il faudrait être sourd et aveugle pour ne pas s’apercevoir que, jour après jour, passé le temps de l’hébétude, le peuple de France est en colère. Il a exprimé le 6 mai, à une faible majorité mais majoritairement malgré tout, un désir de changement. Pas tant face à une politique mais à un homme décrié et vilipendé depuis cinq ans par des médias et des « penseurs » se croyant libertaires.

Ceux-là même qui ont voulu la tête de Sarkozy s’aperçoivent maintenant que son successeur est un homme indécis qui les conduit à la décadence, à la ruine de notre pays, et à la transgression organisée et irrrémédiable de nos valeurs les plus anciennes. A gauche comme à droite, la révolte s’installe, mais plus encore elle dépasse tous les clivages politiques et sociaux traditionnels, de telle sorte que vont se réunir en une masse objective les mécontentements issus de tous les horizons.

L’incendie se propage et il semble que rien ne pourra l’arrêter 

L’incendie se propage et il semble que rien ne pourra l’arrêter Malgré les contre-feux ici ou là allumés par les « stratèges » de l’Elysée, l’incendie se propage et il semble que rien ne pourra l’arrêter. Ecrasés par l’impôt et les conséquences du chômage auquel s’ajoute la crainte des intégrismes et de l’insécurité, les Français ne pourront pas attendre bien longtemps que les apprentis sorciers qui se sont emparés du pouvoir reviennent à la raison.

Ils savent qu’ils ne pourront malheureusement rien en attendre et qu’ils n’adopteront jamais une politique résolument volontariste et tournée vers le redressement de notre économie par le travail, le mérite, l’abaissement des charges et la récompense due à ceux qui travaillent et non ceux qui profitent. C’est contraire à leur culture, leur ADN, leurs ambitions.

Alors le printemps français est proche, même s’il ne ressemblera pas aux printemps arabes ni à la Révolution française. Il sera un mouvement de révolte et de refus, de résistance et de contres-pouvoirs, de lutte vers plus de vraie justice par de très profondes exigences de réformes structurelles fondées sur l’effort et le courage.

Source : flecher83 sur l’Express