Jim Rogers : «La faillite de la Deutsche Bank va faire s’effondrer le système financier mondial»

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La raison pour laquelle les Etats-Unis veulent obtenir 14 milliards de dollars de pénalités de la banque allemande ? Ils sont très endettés. Et ils tenteront d’agir ainsi partout où ils le peuvent, selon l’investisseur Jim Rogers.

RT : Tout d’abord, pourquoi les Etats-Unis imposent-ils de telles pénalités ?

Jim Rogers (J. R.) : La raison principale est que les Etats-Unis sont gravement endettés. Ils ont un déficit gigantesque – ils ont désespérément besoin d’argent. Ils essaieront de l’obtenir partout où ils le peuvent. Je ne peux pas imaginer que la Deutsche Bank soit redevable de 14 milliards de dollars, mais je ne suis pas impliqué.

RT : La banque a dit qu’elle ne paierait rien de la somme voulue par les Etats-Unis – comment tout cela va-t-il se régler ?

J. R. : Soit la Deutsche Bank fera faillite, ce qui fera s’effondrer le système financier mondial, soit ils essaieront de parvenir à un compromis sur un chiffre moindre. Si la Deutsche Bank doit payer 14 milliards de dollars… vous devriez être très inquiets quoi qu’il arrive, mais surtout s’ils doivent payer 14 milliards de dollars.

Ça sera la fin si la Deutsche Bank échoue

RT : A quel point la principale banque allemande est-elle désespérée ? A-t-elle une chance de survivre sans plan de sauvetage ?

J. R. : Si vous regardez son bilan, vous verrez qu’elle a une dette prodigieuse, dans son bilan aussi bien qu’hors bilan […]. Elle va probablement survivre en recevant de l’aide, sinon nous aurons tous un problème énorme pendant les deux prochaines années. Comme je vous ai déjà dit, il faut être très inquiets. Le monde occidental, le monde entier va affronter beaucoup de problèmes au cours des deux années à venir. Il faut s’inquiéter !

RT: En août, les Etats-Unis étaient furieux de la décision de l’UE de demander des milliards d’euros à Apple en impôts rétroactifs. Certains considèrent le récent scandale autour de la Deutsche Bank comme une vengeance de Washington. Quelle est votre opinion ?

J. R. : Il est vrai que ces gouvernements ont ce petit jeu – ce qui n’est bon pour personne. Mais ils le font. Vous donnez du pouvoir aux bureaucrates – ils le prennent et s’enfuient. Le pouvoir corrompt, c’est ainsi depuis des centaines d’années.

L’Allemagne a dit à tout le monde de ne pas renflouer les banques, mais si elle doit renflouer subitement ses banques, les hommes politiques auront le champ libre

RT : Si la Deutsche Bank échoue, que cela signifiera-t-il pour l’UE et la finance en général ?

J. R. : L’UE se désagrégera donc, parce que l’Allemagne ne pourra plus la soutenir, ne voudra pas la soutenir. Beaucoup d’autres personnes essaieront de renflouer ; plusieurs banques en Europe ont des problèmes. Et ça sera la fin si la Deutsche Bank échoue. En 1931, quand une des plus grandes banques d’Europe a échoué, cela a mené à une grande dépression et finalement à la Seconde Guerre mondiale. Il faut s’inquiéter !

L’Allemagne a dit à tout le monde de ne pas renflouer les banques, mais si elle doit renflouer subitement ses banques, les autres pays seront furieux et les hommes politiques auront le champ libre.

 

Source : RT

 

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Le FMI vient de publier un rapport accablant sur la dette mondiale… et personne ne s’en soucie

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La dette mondiale atteint désormais 152.000 milliards de dollars, un montant jamais atteint, a alerté le Fonds monétaire international (FMI) dans un rapport publié mercredi. Cette somme représente plus du double de la valeur de l’économie mondiale (225 % exactement).

Les deux tiers de cette dette proviennent du secteur privé, mais la dette publique des différents pays s’est aussi beaucoup développée depuis la crise financière. Ce phénomène a été favorisé par les taux d’intérêts très bas, voire négatifs, imposés par plusieurs grandes banques centrales. Beaucoup de gouvernements se sont en effet endettés au travers de programmes de relance pour tenter de faire repartir les économies nationales atones.

3 gros problèmes

La plus grande partie de la dette est concentrée dans les pays riches, mais la Chine a beaucoup plus emprunté qu’auparavant sur les dernières années. En outre, même si les pays plus pauvres sont relativement moins endettés, beaucoup ont eu tendance à augmenter fortement leur recours au crédit.

Marc Fiorentino de MonFinancier souligne que cette énorme dette mondiale pose 3 problèmes au monde : «  Tout d’abord cet océan de dettes qui recouvre la Terre n’a pas relancé l’économie. D’autre part, une dette, normalement, ça se rembourse. Mais comment rembourser une dette deux fois plus importante que l’économie mondiale ? Et enfin quid si les taux devaient remonter ? »

Le crédit est devenu irrésistible

Les rapports du FMI sont de plus en plus alarmistes. Récemment, l’Institution a prédit une croissance économique anémique dans les pays riches et mis en garde concernant le référendum en Grande-Bretagne et la montée du populisme avant les prochaines élections présidentielles américaines. Elle a aussi signalé qu’un tiers des banques européennes connaissaient des difficultés majeures qui perdureraient lorsque l’économie se redressera.

L’Institution «n’a pas envie de réitérer son erreur de 2008 avec des rapports optimistes à quelques mois de l’explosion de la plus grande crise mondiale depuis 1929 », analyse Fiorentino. Mais il déplore que personne ne tienne compte de ces avertissements, car avec les politiques d’assouplissement monétaire des grandes banques centrales (dont la BCE), les marchés sont inondés de liquidités, et le crédit est devenu irrésistible.

 

Source : L’Express

Terrorisme : les cartes bancaires prépayées dans le collimateur de Bercy

Aujourd’hui, il est possible d’utiliser ces cartes sans vérification d’identité jusqu’à un montant de 250 euros pour les cartes non rechargeables.

Bercy souhaite davantage encadrer l'utilisation des cartes bancaires prépayées.

Source : Le Point

 

 

 

Grave accusation sur Hollande au sujet des attentats de Paris

Le management de la terreur… Ah ces Allemands… en plus, cette personne sait de quoi elle parle… Ce ne sont ni des théories, ni des élucubrations, c’est la froide réalité. En France, nous sommes obligés d’aller chercher à l’extérieur des spécialistes (des vrais), pour nous parler du terrorisme que nous subissons.

Source : Réseau International

L’Irlande s’apprête à juger les banquiers les plus détestés du pays

© AFP

Six ans après la crise qui a mis l’Irlande à genoux, trois anciens responsables de l’Anglo Irish Bank comparaissent devant la justice à partir de mercredi. Un procès sans précédent dans un pays qui cherche encore à comprendre ce qui lui est arrivé.

Ils sont accusés d’avoir contribué à ruiner l’Irlande. Le procès de Sean Fitzpatrick, l’ancien président de la banque irlandaise Anglo Irish Bank, de Pat Whelan et William McAteer, les deux responsables financiers de la banque, débute mercredi 5 février. La cour criminelle de Dublin met à disposition deux de ses plus grandes salles d’audience. Un serveur informatique dédié doit permettre d’avoir accès aux 24 millions de documents du dossier et des nouvelles règles de droit ont même été adoptées, au cas où des jurés tomberaient malade. Il faut dire que le procès doit durer six mois, une première dans l’histoire judiciaire du pays.

Le procès doit permettre de juger la légalité de certaines opérations financières orchestrées par les responsables de la banque et qui ont mené à la nationalisation forcée de l’Anglo Irish Bank en janvier 2009. Une prise de contrôle par l’État qui a coûté 30 milliards d’euros aux contribuables irlandais.

Des centaines de millions d’euros de prêts “cachés”

Au cœur de l’affaire, d’étranges prêts “cachés” et un milliardaire rattrapé par la crise financière. En 2008, le richissime Irlandais Sean Quinn avait réussi à prendre, grâce à des montages financiers complexes, le contrôle d’un quart du capital en Bourse de la banque. Problème : le chaos financier qui a ébranlé la planète après la faillite de la banque américaine Lehman Brothers a fragilisé les positions de cet investisseur.

Pour éviter la catastrophe, les responsables d’Anglo Irish Bank ont alors décidé de prêter des centaines de millions d’euros à certains clients de confiance et à la famille de Sean Quinn… pour qu’ils rachètent des actions de la banque. “L’accusation soutient que ces prêts permettaient de manipuler le marché en faisant artificiellement monter l’action [d’Anglo Irish Bank] alors qu’elle aurait dû s’effondrer”, explique à FRANCE 24 Ian Kehoe, journaliste et co-auteur de “Citizen Quinn”.

La défense devrait, de son côté, soutenir que ces prêts n’avaient rien d’illégaux et que les autorités étaient, en fait, au courant. Une manière de sous-entendre que la crise bancaire irlandaise ne peut être imputée aux seules actions de quelques banquiers et investisseurs.

Les problèmes judiciaires des responsables d’Anglo Irish Bank et de la famille Quinn ne s’arrêtent pas à ce procès. Ils doivent faire face, en parallèle, à d’autres procédures aussi bien pénales que commerciales.

« Qu’on les prive de leurs biens ! »

Pas sûr que cette accumulation d’affaires suffira à calmer la colère populaire. “Je n’attends pas grand-chose de ce procès”, affirme ainsi à FRANCE 24 Diarmuid O’Flynn, un membre d’un collectif citoyen qui se rassemble toutes les semaines pour protester contre les 70 milliards d’euros que Dublin a dépensé pour sauver ses banques. “C’est bien de voir ces gens traduits en justice. Nous ne demandons pas qu’ils soient mis en prison mais qu’on les prive de leurs biens, qu’ils soient obligés de travailler pour la communauté et qu’ils vivent des minimums sociaux”, ajoute-t-il. Pour lui, la prison ne va pas rendre aux Irlandais l’argent qui a été dépensé pour sauver les banques et qui a plombé les comptes publics à tel point que le pays a dû, en 2011, demander un plan de sauvetage international.

En Irlande, le ressentiment populaire à l’égard de la culture du profit dans les institutions financières est, en effet, encore fort. En 2012, la pièce satirique “Anglo : the Musical” se chargeait de dénoncer le rôle des marchés financiers européens trop peu régulés dans l’afflux d’argent facile qui a nourri la bulle immobilière et financière irlandaise. Un an plus tard, le scandale des “Anglo Tapes” rajoutait de l’huile sur le feu. Sur ces enregistrements audio, obtenus par le quotidien “The Irish Independant”, des banquiers de l’Anglo Irish Bank se gaussent des tentatives de sauvetage de leur banque par l’État.

Une commission d’enquête

Malgré son retentissement, cette affaire n’a pas poussé les autorités à engager de nouvelles poursuites. Le Premier ministre irlandais, Enda Kenny, a préféré promettre la mise en place d’une enquête parlementaire pour “établir sans crainte ou favoritisme, sans passion et avec intégrité, toute la vérité factuelle et les circonstances matérielles qui ont provoqué l’effondrement du secteur bancaire qui continue à causer tant de souffrances à la population irlandaise”.

“C’est une procédure totalement séparée des procès au pénal, qui ne peut pas établir des faits opposables [en justice] à qui que ce soit”, explique à FRANCE 24 Ciaran Lynch, un membre du Parti travailliste et président du comité des finances au Parlement irlandais. Il espère que cette enquête permettra d’expliquer pourquoi l’État a décidé de couvrir toutes les pertes des banques irlandaises et quelles ont été les conséquences de cette décision.

Ces procès et autres enquêtes pourraient permettre à la population de tourner la page. C’est du moins ce qu’espère l’écrivain irlandais Ian Kehoe : ”Le pays a beau être passé à autre chose, nous avons certes survécu à un plan de sauvetage international, mais il subsiste, au sein de la population, une soif de comprendre ce qui s’est passé : y’a-t-il eu des failles systématiques dans le système de régulation financière ?”.

Source : France 24

Les « parts sociales » des banques coopératives sont-elles un (bon) placement ?

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Depuis quelques temps, les parts sociales des banques coopératives sont proposées à la vente en tant que placement financier. C’est une opération contre-nature menée dans l’urgence pour faire face aux considérables pertes financières. Il faut augmenter les fonds propres pour respecter les ratios de garantie et c’était la seule solution.

Les sociétés anonymes appartiennent à des actionnaires qui possèdent des actions. C’est le cas des banques commerciales. Ce sont des sociétés de capitaux.
Les sociétés coopératives appartiennent à des sociétaires qui détiennent une ou des parts sociales. C’est le cas des banques dites « mutualistes ». Ce sont des sociétés de personnes.

Dans une société anonyme, plus on a d’actions, plus on a de pouvoir. Avoir la moitié des actions plus une, c’est avoir le pouvoir de décision, la capacité de gérer l’entreprise. Avoir le 1/3 des actions c’est avoir une minorité de blocage et donc, déjà, un réel pouvoir. En pratique, dans une grosse structure, il suffit d’être « le plus gros » pour diriger. D’être majoritaire ou dans un pacte majoritaire.

Si la gestion se révèle très performante, avoir beaucoup d’actions c’est devenir riche. La valeur de chaque action augmente, éventuellement grimpe en flèche, et les dividendes pleuvent. Jackpot.
C’est une logique : bien gérer pour gagner beaucoup. Un capitalisme vertueux.

Dans une société coopérative, il suffit d’avoir une part sociale pour avoir le même pouvoir que chacun des autres associés. C’est la logique « un homme, une voix ».
Les buts de l’entreprise son cadrés par l’article 1 de la loi fondamentale du 10 septembre 1947. Et éclairés par la charte de l’A.C.I. (Alliance Coopérative Internationale).
La finalité est celle du service maximum pour le coût minimum. Dépenser moins pour vivre mieux et vivre « citoyen » : la société coopérative ne cherche pas le profit. La notion de profit lui est même antagoniste.

Les parts sociales font de leur détenteur un co-propriétaire de l’entreprise avec le droit et le devoir de participer à sa gestion dans l’intérêt de tous. Pour que chacun profite de façon égalitaire, de l’activité, conformément au barème voté qui s’applique à tous.

Telle est la logique des banques coopératives et c’est en cela qu’elles constituent une solution alternative par rapport aux banques commerciales.

Dans une banque coopérative, le but est de vendre le minimum de « produits » aux clients-sociétaires. Et surtout pas des choses inutiles ou à l’intérêt illusoire. Et toujours au moindre coût. Intéresser les salariés à la vente est, dans ce contexte, une perversion.

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Les parts sociales sont essentielles pour la coopérative puisqu’elles permettent de constituer un capital social. Ainsi les sociétaires, à travers leur entreprise coopérative, ont les moyens d’agir.

Mais les parts sociales sont une mauvaise affaire pour qui cherche un placement profitable. Forcément une mauvaise affaire…

Elles ne sont pas négociables et ne vaudront jamais plus que leur valeur nominale : en période d’inflation, elles « fondent au soleil ».

Elles ne sont pas « liquides » : leur remboursement est soumis à conditions et, si elles sont finalement rachetées par la coopérative, après accord du conseil d’administration, leur règlement peut, selon les cas, attendre jusqu’à cinq ans. Seul ¼ du capital social est remboursable, le reste est définitivement bloqué. Le remboursement des parts, s’il est possible, ne peut s’effectuer que dans cette fourchette.

Elles ont vocation à supporter les pertes de la coopérative : elles ne vaudront jamais plus que leur prix d’émission mais peuvent ne plus rien valoir. Pire (ou mieux) : en fonction des statuts, le propriétaire d’une parts sociale peut être engagé à hauteur de 2 à 5 fois la valeur de cette part (20 fois dans certains cas).
En cas de faillite, il devra alors abonder – trouver l’argent pour combler le trou – pour plusieurs fois le montant de son « placement » et il est vérifié que l’acheteur de parts sociales a rarement connaissance des statuts.

Enfin, les parts sociales ne sont pas un bon placement pour une raison simple et évidente : elles peuvent ne comporter aucune rémunération. Rien ne peut être garanti.

C’est dans la logique de leur existence et il n’y a rien à redire : faire l’acquisition de parts sociales est un acte militant.

La rémunération dépend d’abord, bien entendu, des résultats de la société. Ensuite, elle est décidée par l’Assemblée Générale mais, dans tous les cas, plafonnée par l’article 14 de la loi du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, jamais supérieure au taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMO).

En clair, la rémunération des parts sociales peut être nulle ou faible mais n’est jamais très élevée. Elle n’est envisagée qu’après augmentation des réserves impartageables et distribution (alors partielle) des excédents.

L’utilité des parts sociales, c’est de donner accès au fonctionnement de l’entreprise et donc à la redistribution des excédents, toujours prioritaire.
La redistribution est proportionnelle, pour chacun, à la hauteur de son activité avec la caisse, c’est une « ristourne », un retour. Pour en bénéficier, il suffit de détenir une part sociale, inutile d’en avoir un stock. La redistribution des excédents rend le profit à ceux qui l’ont généré et évite toute spéculation.

Prenons l’exemple du Crédit Agricole Mutuel : les parts sociales d’une caisse locale viennent en garantie des pertes éventuelles de la caisse régionale, qui est une filiale des caisses locales. Et les caisses régionales sont liées entre elles par un pacte de garantie. C’est ainsi qu’elles ont pris en charge les pertes de la caisse corse de Crédit Agricole Mutuel lors d’une incroyable escroquerie (toujours pas jugée, l’instruction est en cours depuis 20 ans).

Les caisses régionales de Crédit Agricole Mutuel sont par ailleurs propriétaires de 54% de Casa, la société cotée en bourse (appelée « véhicule coté » …). Elles sont en première lignes pour éponger les pertes, par exemple en Grèce. En cas de sortie de l’Euro de ce pays, les pertes seront immenses et les parts sociales des caisses locales serviront à boucher les trous. Les parts sociales risquent de ne plus être remboursables. Au passage, il faut signaler que l’idée même de mélanger la logique d’une coopérative et celle du CAC 40 est une aberration. On ne peut plus parler des valeurs !

L’idée de « vendre de la part sociale » vient de loin. Il y a trente ans, j’avais mené une très longue enquête sur la CFCMO et FONDEV. Un incroyable polar, j’y reviendrai.

Actuellement, la commercialisation (!) des parts sociales dans les banques coopératives (comme celle des actions Natixis il y a quelques années) s’apparente à de la « vente forcée ». Il y a le feu et il faut faire grossir le capital social dans l’urgence. Ceci pour pouvoir invoquer « les particularités du modèle français », garantie de la solidité invoquée de notre réalité bancaire nationale et seule justification à la captation. Un peu court. Faut-il parler d’arnaque ? Pour le moins de flou et de manque d’information, d’ambiguité.

 

Source : MediaPart |08 juin 2012 |  Par Patrick Le Cellier

GB: les banques doivent rembourser jusqu’à 1,3 mrd GBP pour ventes abusives

Londres (awp/afp) – L’Autorité de conduite financière (FCA) britannique a annoncé jeudi que des banques allaient devoir rembourser jusqu’à 1,3 milliard de livres (1,5 milliard d’euros) à leurs clients pour des ventes abusives de protection de cartes de crédit.

Cette annonce, qui intervient après une longue série de scandales ayant touché la City, concerne la société Card Protection Plan Limited (CPP) et treize banques dont Barclays, HSBC, Royal Bank of Scotland (RBS) et une filiale de Lloyds Banking Group (LBG).

Sept millions de clients, qui ont au total acheté ou renouvelé 23 millions de polices d’assurance, sont concernés.

Ils avaient acheté des produits de protection de leurs cartes de crédit ou contre le vol de documents d’identité.

« Les clients recevaient des informations trompeuses ou manquant de clarté sur les polices afin de les inciter à acheter des protections qui soit n’étaient pas nécessaires soit couvraient des risques qui avaient été exagérés », a expliqué la FCA.

Les grandes banques et les sociétés émettrices de cartes de crédit avaient incité des millions de leurs clients à acheter les produits de la société CPP.

« Un grand nombre de sociétés se sont regroupées volontairement pour créer un plan de remboursement qui offrira une solution juste aux clients. Cet type d’approche collaborative et responsable constitue un bon exemple de la manière dont ces groupes prennent de plus en plus leur responsabilités pour aider à reconstruire la confiance, pas à pas », a affirmé Martin Wheatley, le directeur général de la FCA.

Les banques britanniques ont été impliquées dans une série de scandales, dont celui de la manipulation des taux interbancaires Libor et Euribor ou celui des ventes forcées d’assurances-crédit PPI, qui les ont obligées à prendre des milliards de livres de provisions.

(AWP / 22.08.2013 09h20)

Source : Romandie

Votre compte était à découvert ? Faites payer votre banque !

Le clavier d’un distributeur de billets (William Grootonk/Flickr/CC)

Récemment voté à l’Assemblée nationale, le plafonnement des commissions d’intervention en cas de découvert sur son compte en banque a été globalement bien accueilli. Dans son récent article sur ces commissions, la riveraine et banquière Berengere1981 salue ainsi une « mesure juste ».

Je ne partage pas son opinion : ces commissions sont le plus souvent prélevées de façon abusive par les banques. D’ailleurs, si votre banque vous a prélevé ces sommes – que la nouvelle loi plafonne à 8 euros par intervention et 80 euros par mois –, vous pouvez assez facilement obtenir un remboursement.

Une somme facturée en plus des agios

LA DÉFINITION OFFICIELLE

Selon la Fédération bancaire française (FBF), la commission d’intervention couvre les coûts humains et matériels de l’analyse par la banque d’un compte dès lors qu’une opération entraîne une irrégularité de son fonctionnement. Ce qui inclut les opérations portant son solde au-delà de son autorisation de découvert.

Cette intervention permet de déterminer s’il faut accepter ou rejeter l’opération. Elle participe à la confiance générale dans les moyens de paiement et à leur équilibre économique.

La commission d’intervention est prélevée par la banque lorsqu’une opération débitrice (retrait, prélèvement, chèque…) se présente alors que vous êtes au-delà de votre découvert autorisé.

Elle vient s’ajouter aux agios, qui eux dépendent du montant et de la durée du découvert.

Cette commission rémunère l’intervention d’un conseiller, qui va examiner la situation de votre compte et décider d’accepter ou de refuser un paiement.

Ce traitement au cas par cas permet à votre conseiller de tenir compte de votre situation.

Il peut décider d’honorer un prélèvement malgré le dépassement de votre découvert autorisé, vous évitant ainsi des frais de rejet et d’autres problèmes avec votre prestataire. Mais si vous tirez trop sur la corde, votre conseiller peut décider de ne plus valider vos paiements.

Pas d« intervention » quand on paie par carte

Voilà pour l’idée de base qui est plutôt bonne, un peu de souplesse vaut mieux qu’un rejet automatique, même si on peut se demander si un tel service coûte réellement 8 euros par opération.

Mais la vraie entourloupe est ailleurs : les banques prélèvent aussi cette commission sur les paiements et retraits effectués par carte bancaire. Or ces derniers sont automatiques et irrévocables, aucun humain n’intervient pour valider ou refuser le paiement.

Conclusion : si on vous a facturé dans ces conditions, votre banque vous a fait payé un service qu’elle ne vous a pas fourni. Je laisse le soin aux juristes de mettre un nom sur cette pratique.

Avec l’avènement de la carte bancaire, les frais liés aux découverts sont ainsi devenus une poule aux œufs d’or pour les banques, les commissions décrites ici s’ajoutant aux agios, qui représentent 15% et 20% d’intérêt sur les sommes concernées.

D’après le ministère de l’Economie, les commissions seules représenteraient deux à trois milliards d’euros par an. Sachant que 40% des transactions en France sont réalisées par carte bancaire, on peut imaginer le montant du pactole indûment engrangé.

Des sommes importantes étant en jeu, on comprend mieux pourquoi les députés ne sont pas allés au fond du problème en votant l’interdiction pure et simple de ces commissions.

Pourtant, ces deux à trois milliards d’euros ne seraient-ils pas plus utiles si ils étaient dépensés dans l’économie par les Français ? Ne serait-ce pas un bon moyen de leur redonner du pouvoir d’achat ?

Suivez mon mode d’emploi pour vous faire rembourser des commissions d’intervention

En attendant les « class actions » à la françaises, qui permettraient à l’ensemble des consommateurs lésés de mener un recours judiciaire commun, chacun peut réclamer le remboursement de ces commissions à sa banque.

Vous pouvez d’abord lui faire part de votre étonnement à votre conseiller concernant la facturation de commissions « d’intervention » alors que personne n’est « intervenu ». Mais les pouvoirs de ce dernier étant limités, vous obtiendrez rarement satisfaction.

La solution la plus rapide est d’envoyer directement un recommandé à votre directeur d’agence ou au service client au siège de votre banque. Dans ce recommandé, vous détaillerez les sommes qui vous ont été prélevées et en demanderez la justification et le remboursement.

La banque devrait vous répondre, dans des termes difficilement compréhensibles, que les commissions sont justifiées mais qu’elle consent à vous faire un « geste commercial » – souvent entre 10% et 50% des sommes prélevées.

Ne faites pas de mauvais esprit, la banque n’essaye pas de vous faire taire : elle vous fait cette fleur « eu égard de vos excellentes relations commerciales ».

Refusez le « geste commercial » proposé

Une fois ce courrier reçu, vous êtes paré pour la deuxième étape.

Vous pouvez informer votre banque que malgré son geste, vous n’êtes satisfait ni par ses réponses, ni par le montant du « geste commercial », et que vous allez en référer au juge de proximité du tribunal d’instance le plus proche de chez vous (c’est lui qui est compétent pour les litiges portant sur des sommes inférieures à 4 000 euros).

Votre banque ne prêtera pas vraiment attention à ces menaces de tribunal. Ses employés en reçoivent des centaines tous les jours.

Mais vous pouvez maintenant préparer votre dossier pour le juge de proximité. Sur papier libre et sans oublier les mentions obligatoires que vous trouverez sur le site du service public, préparez :

  • un récapitulatif rapide de votre relation avec votre banque ;
  • la liste des commissions d’intervention concernées ;
  • un résumé de vos démarches auprès de la banque (le recommandé précédent) ;
  • la réponse de la banque, qui ne justifie pas en quoi ces commissions seraient effectivement la rémunération d’un service ;
  • tous vos relevés de compte comportant des commissions d’intervention, ou bien le relevé de frais annuel ;
  • une demande de condamnation de la banque au remboursement de l’intégralité des commissions, ainsi qu’à des dommages et intérêts pour préjudice moral à hauteur du montant des commissions ;
  • un timbre fiscal de 35 euros à coller sur votre déclaration.

Déposez votre dossier en autant d’exemplaires que le greffier vous demandera au tribunal d’instance compétent. Bravo !

Le tribunal va en transmettre une copie à votre banque. Il ne vous reste plus qu’à attendre.

Vous êtes maintenant en position de force

Rares sont les banques qui osent aller au tribunal pour ce genre de dossiers indéfendables. Et quand elles y vont, elles perdent.

Vous allez donc probablement recevoir un coup de fil du service client/juridique/contentieux de votre banque, qui va vous proposer le remboursement de vos commissions.

Vous êtes maintenant en position de force : votre banque ne souhaite vraiment pas aller au tribunal, la date de l’audience approche et c’est désormais vous qui fixez les conditions.

Combien demander ? Une base raisonnable, c’est la somme que vous réclamiez au tribunal (le remboursement plus les dommages et intérêts).

Cependant, il ne faut pas oublier de rémunérer certaines clauses qui vont être ajoutés dans le règlement amiable négocié entre vous et votre banque.

Elle vous demande de clôturer votre compte à l’issue du règlement du litige ? Ou souhaite que l’accord ait un caractère confidentiel ? Ces clauses doivent être rémunérées : vous avez été victime d’une facturation abusive, il ne vous appartient pas d’en supporter les conséquences. Un changement de banque entraîne des désagréments et vous oblige à faire des démarches.

Libre à vous de déterminer le « prix » de chaque clause qui vous est proposée.

Une fois négociés les clauses de l’accord et le montant qui vous sera versé, ne vous reste plus qu’à signer le protocole d’accord et attendre le chèque.

Source : Rue 89

La faillite de Detroit menace le groupe Dexia

La faillite de la ville américaine de Detroit pourrait avoir un gros coût pour le groupe Dexia. Le groupe belgo-français possède dans son portefeuille certaines créances détenues par Detroit, pour un montant qui pourrait atteindre 100 millions d’euros.

La ville de Detroit en faillite: «Impossible en Belgique»